Labo A3C · Outil pratique
Attestation de stage et de gratification
Le document à faire signer en fin de stage, avec le contrôle de la limite d’exonération sociale de la gratification.
1Entreprise d’accueil
La recherche se lance dès que les 14 chiffres sont saisis. Source : API Recherche d’entreprises (État). Seul le SIRET est transmis ; toutes les zones restent modifiables.
Prénom repris du registre : seul le premier prénom est retenu, ou le prénom composé s’il s’écrit avec un trait d’union. Si l’intitulé de la convention n’apparaît pas, retrouvez-le avec l’outil officiel du Code du travail numérique.
2Stagiaire
3Stage et établissement de formation
Elle détermine le vocabulaire de l’attestation et les mentions du verso : allocation de l’État pour une période de formation en milieu professionnel, rachat de trimestres de retraite pour un stage de l’enseignement supérieur.
Saisie abrégée acceptée : 010926 devient 01/09/2026.
Ces lignes figurent sur l’attestation de stage, et non sur l’attestation de gratification.
4Heures de présence effective
Horaire hebdomadaire type, appliqué à chaque semaine du stage. Ajustez ensuite les jours particuliers dans le calendrier (absence, demi-journée, jour férié travaillé).
5Gratification et limite sociale
Le taux applicable à chaque mois est celui en vigueur à sa date de versement (par défaut, le dernier jour du mois, ou la date de fin du stage pour le dernier mois, la gratification étant versée mensuellement). Le plafond horaire de la sécurité sociale, donnée réglementaire, est consulté en ligne auprès de l’Urssaf : il n’est pas modifiable dans cet outil.
L’attestation de fin de période est le document réglementaire remis à l’élève ou à l’étudiant ; l’attestation de perception de gratification justifie les sommes versées, pour l’ensemble de la période ou pour un seul mois. Pour obtenir les deux, générez-les l’un après l’autre.
Indiquez le total des sommes versées, avantages en nature et en espèces compris : c’est cet ensemble qui est comparé à la limite. Saisir 0 si aucune gratification n’a été versée.
La fraction excédentaire donne lieu à cotisations : ces renseignements servent à établir le bulletin et les déclarations sociales. Ils figurent sur une annexe jointe au seul exemplaire de l’expert-comptable. Le numéro de sécurité sociale reste dans votre navigateur et n’est pas repris dans la sauvegarde.
6Attestation
Document recto verso : l’attestation à signer au recto ; l’horaire, le calendrier de présence et le rappel des textes au verso. En cas de dépassement de la limite sociale, une annexe d’identification s’ajoute pour le seul exemplaire de l’expert-comptable. PDF : dans la fenêtre d’impression, choisir « Enregistrer au format PDF » et l’impression recto verso. La sauvegarde est un fichier conservé sur votre appareil ; il contient des données personnelles.
