Fiche d’embauche

A3C

Fiche d’embauche

Formulaire salarié – préparation PDF & Adobe Sign

A3C – Votre Expert-Comptable
91 rue Jules Ferry – 59240 Dunkerque
philippe@duportail.fr
À transmettre intégralement au cabinet au moins 48 h avant le recrutement. Les champs marqués * sont obligatoires.
Identification de l’employeur par SIREN Saisissez le SIREN de l’entreprise (9 chiffres).
Le SIRET de l’établissement employeur est déterminé automatiquement : sélection automatique s’il n’existe qu’un établissement actif, ou choix de l’établissement en cas de multiétablissement.
Le SIRET retenu, l’adresse, la commune et l’activité de l’établissement sont reportés automatiquement. Les champs restent modifiables.
Si plusieurs dirigeants sont retournés, choisissez la personne qui complète la fiche.
Prérempli au format « Prénom NOM » et librement modifiable.
Les adresses d’expéditeur valides utilisées sur cet ordinateur sont proposées lors des prochaines visites et restent enregistrées uniquement dans ce navigateur.

1. État civil du salarié

Le NIR est la première information du salarié. Si la clé manque, elle est calculée automatiquement.
En attente du NIR : le sexe, le mois/année et le code du lieu de naissance pourront être préremplis.
Le NIR reste dans le formulaire. Pour identifier une commune française, seul le code géographique extrait du NIR est transmis à geo.api.gouv.fr — jamais le NIR complet.
Le jour reste à confirmer après décodage du NIR.
Préremplissage automatique à partir du code COG du NIR lorsque le référentiel permet de le résoudre.
À partir de 3 caractères, des adresses officielles sont proposées via la Géoplateforme IGN / BAN. La saisie manuelle reste possible.
Information libre, non issue de la Base Adresse Nationale.
Contrôle salarié étranger Français – aucun contrôle de titre requis

Le bloc documentaire est activé uniquement lorsque la situation l’exige.

2. Contrat & classification

Référentiel DSN 2026 — rubrique S21.G00.40.007. Les raccourcis « apprentissage » et « professionnalisation » sont traduits en nature DSN 01 ou 02 selon leur forme CDI/CDD.
Préparation DPAE Données spécifiques à la Déclaration préalable à l’embauche, indépendantes du codage DSN.
GÉNÉRATION FICHIER DPAE DÉSACTIVÉE — audit en cours
Déterminée automatiquement à partir du type de contrat déjà choisi dans la fiche ; aucune ressaisie.
Préremplie avec le premier horaire travaillé du jour d’embauche ; reste modifiable.
Renseigné à partir du service de prévention et de santé au travail sélectionné.
CEDEST est prérempli par défaut (code DPAE 369) et reste modifiable. Référentiel officiel Open Urssaf : priorité CEDEST 369, ASTIL 383, puis Nord (59), Pas-de-Calais (62), reste de la France.
Code utilisé dans FR_Contract.HealthService.Text.
La préparation des données DPAE reste visible pour contrôle, mais aucune génération de fichier DPAE n’est autorisée dans cette version (V44).
La convention peut être présélectionnée automatiquement à partir du SIRET de l’établissement ; vérifiez-la avant validation.
Référentiel A3C août 2026 : la liste est automatiquement filtrée par la convention collective sélectionnée. À revalider en cas d’avenant conventionnel.
Tout montant positif en euros est accepté, avec jusqu’à 5 décimales.
Simulation : taux horaire × durée hebdomadaire retenue × 52 / 12, avec une durée plafonnée à 35 h par semaine. Les heures au-delà de 35 h, leurs majorations et les autres éléments de paie ne sont pas intégrés à cette simulation.
Missions confiées au cabinet A3C Cochez les diligences demandées

3. Situations / pénibilité

Facteurs de risques professionnels — article L.4161-1

Cochez les facteurs applicables au salarié. Pour les 6 facteurs C2P, survolez ou cliquez sur l’icône i pour consulter le seuil réglementaire correspondant.

Suivi DUERP 4 facteurs hors C2P
Ces facteurs doivent rester évalués dans la prévention des risques professionnels, même s’ils ne font pas partie des 6 facteurs C2P à seuil réglementaire.
Compte professionnel de prévention 6 facteurs C2P
Seuil C2P — milieu hyperbareInterventions ou travaux à une pression d’au moins 1 200 hPa : 60 interventions ou travaux par an. Code du travail — article D.4163-2.
Seuil C2P — températures extrêmesTempérature ≤ 5 °C ou ≥ 30 °C pendant 900 heures par an. Code du travail — article D.4163-2.
Seuil C2P — bruitDeux situations :
• exposition sur 8 h d’au moins 81 dB(A) pendant 600 h/an ;
• pression acoustique de crête d’au moins 135 dB(C) 120 fois/an. Code du travail — article D.4163-2.
Seuil C2P — travail de nuitAu moins 1 heure de travail entre 00 h et 5 h, pendant 100 nuits par an. Code du travail — article D.4163-2.
Seuil C2P — équipes successives alternantesOrganisation impliquant au moins 1 heure de travail entre 00 h et 5 h, pendant 30 nuits par an. Code du travail — article D.4163-2.
Seuil C2P — travail répétitifPendant 900 h/an :
• cycle ≤ 30 s : 15 actions techniques ou plus par cycle ;
• cycle > 30 s, variable ou sans cycle : 30 actions techniques ou plus/minute. Code du travail — article D.4163-2.

Handicap / OETH

CDAPH / RQTH

Complétez cette partie lorsqu’une reconnaissance ou une décision CDAPH / RQTH concerne le salarié.

4. Horaires hebdomadaires

h
Valeur de contrôle : elle est comparée au total du planning ci-dessous.
Modèles rapides
Choisissez pour chaque jour Non travaillé , Journée (2 plages) , Journée continue , Matin ou Après-midi . Seules les plages utiles restent actives. Astuce : vous pouvez taper 815 , 8h15 , 8:15 ou 08.15 : le formulaire normalise en 08:15 .
Jour & organisation Début matin Fin matin Début après-midi Fin après-midi Total / pause
Lundi
7,00 h pause 1 h 30
Mardi
7,00 h pause 1 h 30
Mercredi
7,00 h pause 1 h 30
Jeudi
7,00 h pause 1 h 30
Vendredi
7,00 h pause 1 h 30
Samedi
0,00 h —
Dimanche
0,00 h —
Total hebdomadaire : 35,00 h
Moyenne / jour travaillé : 7,00 h
Écart avec durée prévue : 0,00 h
Contrôle : horaires cohérents

5. Pièces & signature

Pièces à fournir

Signature électronique Adobe Sign

Le PDF final reprend la présentation du questionnaire, notamment la grille horaire complète. Le signataire dynamique reste l’e-mail de l’expéditeur ; l’équipe A3C est placée en copie pour Adobe Sign. Lors de la transmission par e-mail, les destinataires principaux sont contact@a3c.fr, philippe@duportail.fr et l’e-mail de l’expéditeur. Copie : philippe@duportail.fr, lionel@a3c.fr, cedric@a3c.fr, angela@a3c.fr et victor@a3c.fr.

Formulaire en cours de saisie

Version V44. Le PDF structuré est fabriqué dans votre navigateur à partir des données du questionnaire, avec une restitution dédiée des sections et de la grille horaire, puis transmis tel quel au serveur A3C qui le joint à l’e-mail. Les champs data-pdf-field restent le contrat de données avec le service serveur et Acrobat Sign. Les pièces jointes éventuelles sont envoyées en multipart/form-data au même endpoint.

Conception et réalisation Classe 7