Droit à l’image du salarié : préremplir une autorisation proprement
Photographie d’équipe, site internet, réseaux sociaux, vidéo métier ou communication institutionnelle : dès lors qu’un salarié est identifiable, l’employeur doit encadrer précisément l’utilisation de son image. Le Labo A3C propose ici un outil de préremplissage qui évite les ressaisies et laisse au salarié la décision finale de consentir et de signer.
Ce que fait l’outil
Le SIRET sert à identifier l’entreprise et à reprendre automatiquement les informations publiques disponibles. Lorsqu’un dirigeant personne physique est publié dans le référentiel, l’outil le propose comme signataire employeur, tout en laissant la possibilité de le modifier. L’adresse personnelle du salarié bénéficie d’une autocomplétion par le service officiel de géocodage de la Géoplateforme, alimenté notamment par la Base Adresse Nationale. Les noms et prénoms sont normalisés avant génération.
WordPDFSans stockage local persistant
Ce que l’outil ne fait pas
Il ne donne pas le consentement à la place du salarié, ne signe pas le document et ne décide pas des usages autorisés. L’employeur reste responsable de l’adéquation du document à sa situation et de la conservation de la preuve de l’autorisation.
Les choix relatifs aux types d’images restent volontairement non cochés. Le fichier généré est neutre : il ne comporte ni logo, ni signature, ni mention d’A3C comme rédacteur du document.
Préremplir l’autorisation
Quelques champs, puis génération du document en Word ou en PDF.