LABO A3C · UTILITAIRE LOCAL · VERSION 3.10
Petits déplacements — plafonds URSSAF
Adresses officielles • itinéraire documenté • référentiel GitHub • justificatif de calcul
ÉTAPE 1 · SÉLECTION DU TRAJET
Quel déplacement souhaitez-vous documenter ?
Sélectionnez la destination avant de renseigner les adresses. Seuls les champs utiles apparaîtront.
TRAÇABILITÉ DU RÉFÉRENTIEL
Référentiel URSSAF utilisé pour le calcul
Initialisation…
Consulter le fichier des barèmes2. Identification du salarié et des lieux du déplacement
Choisissez les deux adresses du parcours. La distance et la carte sont calculées automatiquement.
🏗️ Chantier ou mission sélectionné(e)
Cette adresse est utilisée pour les trajets domicile ↔ chantier et établissement ↔ chantier.
Adresse non géolocalisée
Adresse non géolocalisée
Suggestions ordonnées : arrondissements de Dunkerque et Calais → Hauts-de-France → reste de la France.
La majoration suppose la justification du caractère exclusivement électrique du véhicule et des autres conditions du barème.
3. Itinéraire automatique et paramètres de calcul
Départ : domicile du salarié • Destination : établissement
Le SIRET suffit pour l’entreprise ; sélectionnez uniquement le domicile du salarié (et le chantier, si nécessaire). Le parcours se calcule automatiquement.
Itinéraire « voiture / plus rapide » calculé via l’IGN Géoplateforme (BD TOPO) ; secours OSRM communautaire uniquement en cas d’indisponibilité. Distance aller × 2 pour l’aller-retour. La carte et le parcours sont conservés dans le justificatif.
5. Grille des plafonds et référentiel GitHub
Le tableau correspond à la date du déplacement sélectionnée plus haut. La consultation de GitHub se fait automatiquement à l’ouverture du fichier et peut être relancée à tout moment. Le simulateur lit exclusivement le fichier donnees/petits-deplacements-urssaf.json sur la branche main ; il ne lit jamais proposition-changement.json.
Importer un fichier JSON vérifié, si GitHub est inaccessible
Le fichier doit reprendre la structure {"historique":[{"annee":2026,"source":"https://www.urssaf.fr/...","tranches":[...],"majoration_electrique_pct":20}]}. Un import local est explicitement distingué d’une synchronisation GitHub. Les propositions de veille non validées sont exclues.
| Distance aller-retour | Limite quotidienne |
|---|
6. Méthodologie, auditabilité et limites
Barème exclusivement URSSAF. L’outil estime la limite d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements par tranche de distance aller-retour. Il ne calcule ni les indemnités conventionnelles de trajet et transport, ni les repas, ni le remboursement des frais réels.
Source et cycle de validation. Le barème appliqué est celui de l’historique publié sur le dépôt dédié A3C. La veille GitHub contrôle séparément l’évolution de la publication URSSAF. Les propositions issues de la veille ne deviennent utilisables qu’après intégration contrôlée dans l’historique. La synchronisation du navigateur ne prouve pas, à elle seule, la conformité juridique du barème.
Adresses et priorité géographique. Les suggestions sont récupérées sur quatre périmètres par le service d’autocomplétion officiel de la Géoplateforme : codes INSEE des arrondissements de Dunkerque et Calais, départements des Hauts-de-France, puis France entière. L’adresse sélectionnée est géocodée officiellement. Les périmètres suivent les codes des communes Insee 2026 et doivent être actualisés si le COG évolue.
Distance. Itinéraire routier IGN Géoplateforme (secours OSRM si nécessaire). La carte interactive et la carte A4 utilisent le fond « Plan IGN », distinct du moteur de calcul. La reproduction cartographique nécessite Internet ; en cas d’échec du fond IGN le tracé reste visible, avec une mention d’indisponibilité. Le trajet domicile–entreprise doit faire l’objet d’une vérification juridique préalable.
Année et historique. Aucun calcul n’est autorisé si la date du déplacement n’est pas couverte par une grille du référentiel. En cas de connexion indisponible, la copie locale GitHub est utilisée ; à défaut, une référence 2026 est intégrée, expressément signalée comme secours. Les changements intervenant en cours d’année peuvent être représentés par les champs facultatifs date_debut et date_fin, avec des périodes non chevauchantes.
Justificatif. Le rapport PDF et le JSON exporté conservent la date, les trois adresses, le calcul, les vingt tranches de la version appliquée, l’URL de source et la révision disponible. Le respect d’un plafond ne dispense pas de vérifier les conditions d’exonération, les justificatifs et la réalité des dépenses.
Les données officielles des entreprises (SIRET, dénomination et adresse) sont mémorisées passivement sur cet ordinateur, avec la possibilité de les effacer. Les fiches de salariés et les chantiers ne sont enregistrés que sur demande. Les requêtes de barème à GitHub ne transmettent aucune donnée personnelle de salarié. Les services de SIRET, d’adresse et de routage reçoivent les données nécessaires à leur fonction uniquement lors de leur consultation. Les exports contenant des données personnelles sont à sécuriser selon le RGPD.
