Pour diffuser la photo ou la vidéo d’un collaborateur, une autorisation de droit à l’image est indispensable : l’outil d’A3C vous aide à la générer.

Labo A3C · Utilitaire employeur

Droit à l'image du salarié : préremplir une autorisation proprement

Photographie d'équipe, site internet, réseaux sociaux, vidéo métier ou communication institutionnelle : dès lors qu'un salarié est identifiable, l'employeur doit encadrer précisément l'utilisation de son image. Le Labo A3C propose ici un outil de préremplissage qui évite les ressaisies et laisse au salarié la décision finale de consentir et de signer.

Principe de conception : l'employeur renseigne les données administratives ; le périmètre du consentement n'est pas précoché. Le document est ensuite relu et signé par les parties.

Ce que fait l'outil

Le SIRET sert à identifier l'entreprise et à reprendre automatiquement les informations publiques disponibles. Lorsqu'un dirigeant personne physique est publié dans le référentiel, l'outil le propose comme signataire employeur, tout en laissant la possibilité de le modifier. L'adresse personnelle du salarié bénéficie d'une autocomplétion par le service officiel de géocodage de la Géoplateforme, alimenté notamment par la Base Adresse Nationale. Les noms et prénoms sont normalisés avant génération.

WordPDFSans stockage local persistant

Ce que l'outil ne fait pas

Il ne donne pas le consentement à la place du salarié, ne signe pas le document et ne décide pas des usages autorisés. L'employeur reste responsable de l'adéquation du document à sa situation et de la conservation de la preuve de l'autorisation.

Les choix relatifs aux types d'images restent volontairement non cochés. Le fichier généré est neutre : il ne comporte ni logo, ni signature, ni mention d'A3C comme rédacteur du document.

Préremplir l'autorisation

Quelques champs, puis génération du document en Word ou en PDF.

🔒 Les informations sont traitées dans votre navigateur pour préparer le document. Le SIRET est interrogé auprès de l'API publique officielle Recherche d'entreprises ; l'adresse saisie est interrogée auprès du géocodeur officiel de la Géoplateforme. Aucun stockage applicatif n'est prévu dans cet utilitaire.

1. Employeur

SIRET de l'employeur

Récupérer l'entreprise

Dénomination sociale

Forme sociale

Adresse du siège social

SIRET du siège retenu

Commune du siège

Source de données : en attente d'une recherche SIRET.

2. Représentant de l'employeur

Proposition de signataire issue des dirigeants publiés

Retenir ce signataire

Nom

Prénom(s)

Fonction / qualité

3. Salarié

Nom

Prénom(s)

Adresse personnelle

Fonction / poste occupé

4. Signature

Lieu

Date

Générer le fichier Word Créer le PDF Nouvelle attestation – autre salarié Tout réinitialiser

Le document généré est composé en Times New Roman ; les clauses et paragraphes de fond sont justifiés. Les signatures et cases de consentement restent à compléter par les parties. Le PDF est produit directement par l'utilitaire, sans en-tête technique du navigateur. Word et PDF comportent un pied de page neutre d'identification de l'autorisation et une pagination.

À propos des sources officielles. L'API Recherche d'entreprises est opérée dans l'écosystème public français et agrège des données légales issues notamment de Sirene et du RNE. Pour les adresses, l'ancien point d'accès API Adresse a été remplacé par le service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN.

Autorisation de droit à l’image : comment la rédiger ?

Renseignez l’identité du salarié, l’usage prévu (site internet, réseaux sociaux, plaquette) et la durée de la diffusion : l’outil produit un document prêt à être relu et signé. Ce formalisme protège l’entreprise en cas de contestation, car le consentement du salarié doit être précis et limité aux usages annoncés.

Le salarié peut retirer son accord, et l’employeur doit alors cesser l’exploitation de l’image dans les conditions prévues. Le document généré constitue un modèle : adaptez-le à votre situation et demandez conseil à votre expert-comptable ou à votre juriste avant de le diffuser.

• Générer un document prêt à signer
• Préciser les usages et la durée de diffusion
• Sécuriser vos publications d’entreprise
• Conserver une trace du consentement du salarié

Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble des outils digitaux du cabinet ou contactez A3C afin de faire valider vos résultats par un expert-comptable. Les textes applicables sont consultables sur Service-Public.fr, la référence officielle pour vérifier les règles en vigueur.