🏡 Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Echapper Ă la taxe sur les logements vacants
📆 Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales.
🖲️ C’est dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr que se fait la déclaration des logements ainsi que la nature de leur occupation.
🔸Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale
;🔸Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins ;🔸Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause indépendante de votre volonté, telle que les locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle.
Ainsi, dans la CUD, on trouve notamment :
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Ville de Dunkerque
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Délibération du 29 septembre 2023
: « Mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants
».Dunkerque -
PV du conseil municipal du 2 février 2024 fixant notamment le taux de THLV à 30,96 %.conseilcud.dkgl.fr
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Cappelle-la-Grande
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Documentation communale expliquant la THLV (logement non occupé plus de 2 ans).Cappelle la Grande
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PV du conseil municipal du 27 mars 2025 fixant un taux de THLV Ă 34,82 %.Cappelle la Grande+1
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Fort-Mardyck
(commune associée à Dunkerque)-
Synthèse des délibérations de mars 2025 mentionnant un taux de THLV à 30,96 %.Dunkerque+1
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Il est probable que d’autres communes de la CUD aient suivi (ou suivent) la mĂŞme voie…
Comment vérifier pour une commune précise ?
Pour affiner, vous pouvez, commune par commune :
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Tester le zonage TLV
via le simulateur officiel service-public (zone tendue TLV ou non)
:Service Public -
Vérifier la présence d’une THLV via :
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le module
Zéro Logement Vacant, qui agrège le décret TLV et les délibérations communales 2024 sur la THLV,zerologementvacant.beta.gouv.fr -
ou directement les délibérations fiscales
(fichier « délibérations de fiscalité directe locale » et PV des conseils municipaux).
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