🏡 Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

🏡 Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Par A3C | ( Mise à jour 7 octobre 2026)

Echapper à la taxe sur les logements vacants

📆 Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales.


Elle reste due sur les résidences secondaires, c’est-à-dire les logements meublés dont on est propriétaire et qui ne constituent pas la résidence principale (y compris lorsque l’on est locataire de la résidence principale).


🖲️ C’est dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr que se fait la déclaration des logements ainsi que la nature de leur occupation.

Dépêchez vous, la taxe est à payer pour le 15 décembre …

📩 Les communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation pour la part qui leur revient, comprise entre 5% et 60%. Il est possible de vérifier si la commune applique une taxe sur les logements vacants via le lien ci-dessous.


Pour rappel, une exonération de cette majoration est possible, sur réclamation, si l’un des trois cas suivants est rempli :

🔸Vous êtes contraint, en raison de votre activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de votre habitation principale
;
🔸Vous conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale avant d’être hébergé durablement dans un établissement de soins ;
🔸Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause indépendante de votre volonté, telle que les locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle.


Ainsi, dans la CUD, on trouve notamment :

  • Ville de Dunkerque

    • Délibération du 29 septembre 2023
      : « Mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants
      ».Dunkerque

    • PV du conseil municipal du 2 février 2024 fixant notamment le taux de THLV à 30,96 %.conseilcud.dkgl.fr

  • Cappelle-la-Grande

    • Documentation communale expliquant la THLV (logement non occupé plus de 2 ans).Cappelle la Grande

    • PV du conseil municipal du 27 mars 2025 fixant un taux de THLV à 34,82 %.Cappelle la Grande+1

  • Fort-Mardyck
    (commune associée à Dunkerque)

    • Synthèse des délibérations de mars 2025 mentionnant un taux de THLV à 30,96 %.Dunkerque+1

Il est probable que d’autres communes de la CUD aient suivi (ou suivent) la même voie…



Comment vérifier pour une commune précise ?

Pour affiner, vous pouvez, commune par commune :

  1. Tester le zonage TLV
    via le simulateur officiel service-public (zone tendue TLV ou non)
    :Service Public

  2. Vérifier la présence d’une THLV via :

    • le module
      Zéro Logement Vacant, qui agrège le décret TLV et les délibérations communales 2024 sur la THLV,zerologementvacant.beta.gouv.fr

    • ou directement les délibérations fiscales
      (fichier « délibérations de fiscalité directe locale » et PV des conseils municipaux).

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