Vous envisagez d’acheter une nouvelle machine, de moderniser votre outil de production, d’investir dans un logiciel métier, une chambre froide ou certains équipements nécessaires au développement de votre entreprise ? Une aide de la Région Hauts-de-France mérite probablement quelques minutes de votre attention.

Son nom est assez administratif : « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services », ou DACS.

Son principe est en revanche beaucoup plus simple : sous certaines conditions, la Région Hauts-de-France peut prendre en charge 20 % des investissements éligibles, dans la limite d’une aide pouvant atteindre 26 000 €.

Pour une petite entreprise qui doit renouveler ou développer son outil de travail, la somme peut être loin d’être anecdotique.

30 000 € investis : potentiellement 6 000 € d’aide

Prenons quelques exemples simples.

Pour 30 000 € HT d’investissements éligibles, l’aide théorique peut atteindre 6 000 €. Pour 60 000 €, elle peut atteindre 12 000 €. Pour 100 000 €, elle peut atteindre 20 000 €. Et pour 130 000 €, on atteint le plafond de 26 000 €.

Le dispositif prévoit en effet une intervention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles HT, sur un programme d’investissements compris entre 30 000 € et 130 000 € HT. L’aide est par ailleurs plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise. Selon les caractéristiques du projet, la Région peut également retenir une intervention sous forme de prêt.

Attention cependant : il ne s’agit pas d’un droit automatique à subvention. Le projet est examiné par la Région, qui tient notamment compte de son financement, de l’engagement du dirigeant, des aides publiques déjà obtenues, de l’intérêt régional du projet ou encore des créations d’emplois en CDI qui peuvent l’accompagner.

Quelles entreprises peuvent être concernées ?

Le dispositif vise les très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.

L’entreprise doit notamment avoir au moins un exercice fiscal clôturé, employer moins de 10 salariés en équivalent temps plein et réaliser un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 millions d’euros. Elle doit être régulièrement immatriculée, à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens européen et ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des douze mois précédents.

Autrement dit, cette aide vise précisément beaucoup de structures que nous rencontrons quotidiennement : artisans, commerçants et petites entreprises de services qui ont déjà démontré la viabilité de leur activité et souhaitent franchir une nouvelle étape.

Que peut-on financer ?

L’intérêt du dispositif réside aussi dans la diversité des investissements susceptibles d’être retenus.

Il peut notamment s’agir de matériels et équipements productifs neufs, mais également, sous conditions, de matériels d’occasion de moins de cinq ans. Les aménagements directement nécessaires à l’installation d’un équipement de production peuvent également être concernés.

Certains investissements incorporels amortissables directement liés au projet peuvent entrer dans l’assiette : logiciels, ERP, brevets ou certaines prestations de conseil, par exemple. Les équipements de stockage directement liés à la production, comme des chambres froides, sont également visés.

Enfin, certains véhicules spécifiques indispensables à la production peuvent être éligibles, sous réserve des conditions prévues par le dispositif. Les véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises sont, eux, exclus.

C’est donc bien la logique économique de l’investissement qu’il faut examiner, et pas seulement son intitulé sur un devis.

Toutes les activités ne sont pas éligibles

Le dispositif comporte plusieurs exclusions qu’il faut vérifier avant d’engager une démarche.

Sont notamment exclus certains secteurs ou activités comme les professions réglementées ou assimilées, les activités financières et immobilières, les organismes de formation, la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture primaires, le transport routier de marchandises, la logistique ainsi que certaines activités d’ingénierie et bureaux d’études.

La lecture de la seule activité principale de l’entreprise ne suffit donc pas toujours : lorsqu’une activité est mixte ou qu’un projet concerne une branche particulière de l’entreprise, une analyse préalable est préférable.

Et surtout : votre commune est-elle éligible ?

C’est probablement le point le moins connu de cette aide.

Le dispositif comporte en effet un critère géographique.

Les investissements peuvent être accompagnés lorsqu’ils sont réalisés dans une commune de moins de 10 000 habitants ou, pour certaines communes dépassant ce seuil, lorsqu’elles sont lauréates du dispositif régional de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.

Cette condition rend le dispositif particulièrement intéressant pour une grande partie de la Flandre et de l’arrondissement de Dunkerque.

L’arrondissement de Dunkerque comprend officiellement 111 communes au 1er janvier 2026.

Au regard des critères actuellement publiés et des listes régionales disponibles, 107 de ces 111 communes peuvent être retenues dans le périmètre géographique de l’aide.

Deux cas sont particulièrement intéressants : Bailleul et Hazebrouck, qui dépassent aujourd’hui le seuil de 10 000 habitants mais figurent dans les démarches régionales de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.

Les 107 communes de l’arrondissement de Dunkerque que nous avons identifiées

• A à C : Armbouts-Cappel, Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschepe, Bollezeele, Borre, Bourbourg, Boëseghem, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Cassel, Caëstre, Craywick et Crochte.
• D à H : Le Doulieu, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Ghyvelde, Godewaersvelde, La Gorgue, Grand-Fort-Philippe, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque et Hoymille.
• K à M : Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Millam, Morbecque et Méteren.
• N à S : Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Sercus, Socx, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck et Strazeele.
• T à Z : Terdeghem, Thiennes, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuydcoote et Zuytpeene.

Et Dunkerque, Coudekerque-Branche, Grande-Synthe et Gravelines ?

Ces quatre communes dépassent 10 000 habitants.

Dans l’état actuel des sources que nous avons consultées, nous ne les avons donc pas intégrées à la liste des communes éligibles à cette aide DACS précise, faute d’avoir identifié leur qualité de commune lauréate du dispositif régional exigé par la fiche de l’aide.

Il faut notamment distinguer les différents programmes de revitalisation territoriale : appartenir à une opération comme Action Cœur de Ville ne signifie pas nécessairement remplir automatiquement le critère particulier prévu par l’aide DACS. Les anciens appels régionaux de redynamisation avaient d’ailleurs un périmètre distinct du programme national Action Cœur de Ville.

Cette situation justifie une vérification actualisée auprès de la Région avant tout dépôt, les dispositifs et périmètres pouvant évoluer.

Votre projet mérite-t-il d’être étudié ? Le test des 30 secondes

Posez-vous simplement cinq questions.

Votre entreprise a-t-elle moins de 10 salariés ? Dispose-t-elle d’au moins un exercice fiscal clôturé et réalise-t-elle entre 80 000 € et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ? Votre projet représente-t-il au moins 30 000 € HT d’investissements susceptibles d’être éligibles ? L’investissement sera-t-il réalisé dans une commune entrant dans le périmètre territorial ? Votre activité ne fait-elle pas partie des secteurs exclus ?

Si les réponses sont positives, cela ne signifie pas que l’aide est acquise — mais cela signifie probablement que le dossier mérite d’être examiné.

Et c’est précisément à ce stade qu’il est utile de se poser la question, plutôt qu’une fois l’investissement réalisé.

Pourquoi en parler à votre expert-comptable avant de décider ?

Une subvention ne doit jamais transformer un mauvais investissement en bon investissement.

En revanche, lorsqu’un investissement est économiquement justifié, une aide publique peut modifier sensiblement son plan de financement, le besoin de crédit bancaire, la trésorerie mobilisée et le délai de retour sur investissement.

L’analyse doit donc porter à la fois sur l’éligibilité de la dépense et sur la cohérence financière du projet.

Le cabinet A3C Expert-Comptable à Dunkerque peut accompagner ses clients dans cette phase d’analyse : examen du projet d’investissement, vérification des principaux critères du dispositif, mesure de l’incidence sur la trésorerie et les comptes prévisionnels, examen des fonds propres et préparation du plan de financement.

L’objectif n’est pas d’investir parce qu’une aide existe.

L’objectif est de ne pas passer à côté d’une aide lorsqu’un investissement utile à l’entreprise est déjà envisagé.

26 000 € : cela vaut peut-être un partage

Beaucoup de dirigeants de TPE ignorent encore l’existence de ce type de dispositif.

Un artisan qui envisage de renouveler son matériel, un commerçant qui développe une activité de production ou une petite entreprise qui modernise son outil de travail peut être concerné sans le savoir.

Si vous connaissez un entrepreneur de Flandre ou du Dunkerquois qui prépare un investissement, n’hésitez donc pas à lui transmettre cet article.

Quelques secondes pour partager une information peuvent parfois permettre à une entreprise locale de financer plus facilement plusieurs dizaines de milliers d’euros d’investissements.

Et si ce partage lui permet aussi de découvrir le cabinet A3C, nous serons heureux d’avoir contribué, à notre échelle, à faire circuler une information économique utile aux entreprises de notre territoire. 🙂

À retenir : l’aide DACS de la Région Hauts-de-France peut représenter 20 % d’un programme d’investissements éligibles compris entre 30 000 € et 130 000 € HT, soit jusqu’à 26 000 € d’aide, sous réserve de l’ensemble des conditions du dispositif et de la décision de la Région.

Article A3C actualisé au 26 août 2026. Les dispositifs d’aide, leurs enveloppes budgétaires, leurs critères d’éligibilité et leurs périmètres géographiques peuvent évoluer. Il convient donc de vérifier les conditions applicables au moment du projet et avant toute décision d’investissement.

Pour consulter la fiche détaillée du dispositif : Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services — Les-Aides.fr

Pour accéder au portail des aides régionales : Plateforme des aides de la Région Hauts-de-France