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À qui s’adresse l’extension « Contrôle TVA UE — VIES » ?

L’extension s’adresse à toutes les personnes qui doivent identifier, contrôler ou documenter un partenaire économique européen, et tout particulièrement :

• à tous nos clients mais aussi aux entreprises françaises qui vendent ou achètent des biens ou des prestations à des clients établis dans un autre État membre et appliquent l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires ;
• aux entreprises qui fournissent ou achètent des prestations de services B2B intracommunautaires, pour lesquelles la qualité d’assujetti du client intervient dans les règles de territorialité et d’autoliquidation ;
• aux commissaires aux comptes, auditeurs et professionnels chargés de diligences sur les tiers (avec une fonction de contrôle en masse) ;
• à l’Administration fiscale ;
• aux services comptables, administratifs et financiers ;
• aux services commerciaux qui créent ou valident les nouveaux comptes clients ;
• aux services achats qui référencent des fournisseurs ;
• aux directions financières et responsables du contrôle interne ;
• aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, qui doivent documenter les dossiers de leurs clients ;
• plus largement, aux dirigeants de TPE et PME qui souhaitent disposer d’un moyen simple pour vérifier l’identité fiscale de leurs clients et fournisseurs européens.

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avec VIES : l’extension A3C devient un véritable outil de diligence sur vos partenaires

Vérifiez. Identifiez. Documentez.

Une relation commerciale commence souvent avec très peu d’informations :
un nom d’entreprise, un devis, une facture, un numéro SIREN, un SIRET, un numéro RCS ou un numéro de TVA intracommunautaire.

Et pourtant, avant de facturer, de payer un fournisseur, d’accorder un délai de règlement ou simplement de commencer une relation commerciale, une question devrait pouvoir être posée simplement :

Avec qui sommes-nous réellement en train de travailler ?

C’est à partir de cette question qu’

A3C Expert Comptable à Dunkerque

a développé l’extension Contrôle TVA UE — VIES.

À l’origine, l’objectif était volontairement limité : simplifier le contrôle d’un numéro de TVA intracommunautaire dans le système officiel européen VIES
et permettre d’en conserver une preuve.

Depuis, l’outil a considérablement évolué.

La version actuelle V1.6.64 conserve VIES comme référence fiscale principale, mais ajoute autour de ce contrôle une véritable couche de documentation, d’identification et de vigilance sur le partenaire économique.

L’ambition reste toutefois volontairement raisonnable : l’extension fournit de l’information et des éléments de preuve. Elle ne prend pas la décision à la place du chef d’entreprise, de l’expert-comptable ou du professionnel chargé de la diligence.

VIES reste le point de départ

VIES — VAT Information Exchange System — permet de vérifier si une entreprise est enregistrée pour les opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Il est important de comprendre ce qu’est réellement VIES : il ne s’agit pas d’une grande base de données européenne centralisant tous les assujettis.
La Commission européenne le présente comme un moteur de recherche qui interroge les bases nationales de TVA au moment de la demande.

Un résultat peut donc évoluer dans le temps.

C’est aussi la raison pour laquelle la Commission européenne recommande de conserver la trace de la validation effectuée en cas de contrôle fiscal.

La logique retenue par A3C est donc simple : effectuer un contrôle à l’entrée en relation, conserver sa preuve, puis renouveler cette vérification lorsque la relation se poursuit, lorsqu’une opération importante intervient ou lorsqu’un élément nouveau concernant le partenaire le justifie.

« Valide », « non valide »… et parfois simplement « indisponible »

Cette distinction est essentielle.

Lorsque VIES retourne un résultat VALIDE, le numéro est reconnu dans VIES au moment de la consultation.

Un résultat NON VALIDE ne signifie pas nécessairement que l’entreprise n’existe pas. La Commission européenne indique notamment qu’un numéro peut ne pas exister, ne pas avoir encore été activé pour les opérations intra-UE ou faire l’objet d’un enregistrement qui n’est pas encore finalisé.

Enfin, une troisième situation ne doit jamais être confondue avec les deux premières :
l’indisponibilité technique.

Les bases nationales peuvent être momentanément indisponibles et la Commission recommande alors de renouveler la demande ultérieurement. L’extension A3C applique cette distinction de manière stricte : une panne, une saturation ou une absence de réponse technique ne devient jamais artificiellement une « TVA invalide ».

Désormais, les 27 États membres sont intégrés à l’architecture européenne

La première version de cet article énumérait encore les pays à mesure de leur intégration.

Cette phase est désormais derrière nous.

L’architecture de contrôle couvre les 27 États membres de l’Union européenne pour le contrôle VIES.

Cela ne signifie cependant pas que la richesse documentaire soit identique dans tous les pays.


Chaque État dispose de ses propres registres, formats d’identification, politiques d’Open Data et niveaux d’accès aux informations juridiques.

La philosophie A3C n’est donc pas de fabriquer artificiellement une information uniforme :


nous affichons ce que les sources officielles permettent réellement de documenter, et nous signalons leurs limites.

C’est l’un des grands apports de cet outil transnational. Que votre client soit maltais, néerlandais ou hongrois, l’information est remontée malgré la très grande diversité de l’organisation de chaque pays composant l’UE.

La France (Cocorico d’or) reste naturellement l’un des pays pour lesquels l’enrichissement public est le plus important.

En France : TVA, SIREN, SIRET… et désormais RCS sous différentes formes

Pour une entreprise française, il n’est même pas nécessaire de connaître son numéro de TVA.

L’utilisateur peut saisir un SIREN ou un SIRET.
L’extension peut alors déterminer l’identification fiscale correspondante avant le contrôle VIES.

La reconnaissance a également été étendue aux présentations usuelles du numéro RCS.

Par exemple, l’extension sait désormais comprendre que :

RCS DUNKERQUE 418582953

RCS DUNKERQUE 418 582 953

RCS DUNKERQUE 418.582.953

ou encore certaines présentations avec tirets correspondent au même identifiant juridique.

Cette évolution peut sembler anecdotique. Elle est en réalité importante :
les documents commerciaux, factures, mentions légales et sites Internet n’utilisent pas tous la même typographie.

L’extension normalise localement l’identifiant avant de poursuivre le traitement.

Elle reste cependant volontairement prudente : un simple nombre comme 418.582.953 trouvé sans contexte ne doit pas automatiquement être transformé en numéro d’entreprise. Le contexte — par exemple la présence de la mention RCS — participe à la fiabilité de la détection.

Une détection directement sur les pages Internet

Autre évolution importante : il n’est plus toujours nécessaire de recopier un numéro.

L’utilisateur peut activer une fonction facultative permettant à l’extension de reconnaître localement une TVA, un SIREN, un SIRET, un RCS ou certains identifiants nationaux lorsqu’ils apparaissent sur une page Web.

Un petit badge « TVA UE » apparaît alors à proximité de l’identifiant reconnu.

Un clic ouvre l’extension avec le numéro prérempli.

Mais nous avons volontairement conservé un garde-fou important :

la détection ne déclenche jamais automatiquement un contrôle VIES.

L’utilisateur garde la maîtrise de la démarche et doit toujours cliquer lui-même sur « Contrôler ».

Et dans un PDF ?

Les PDF constituent un cas particulier.

Lorsqu’un PDF est rendu dans un environnement auquel l’extension peut accéder normalement, la sélection peut être exploitée comme sur une page Web.

En revanche, certains utilisateurs ouvrent leurs PDF dans le visualiseur de l’extension
Adobe Acrobat pour Chrome. Pour des raisons de sécurité propres au navigateur, une extension ne peut pas simplement injecter son interface à l’intérieur d’une autre extension.

Nous avons donc développé un mécanisme spécifique et volontaire :

sélection de l’identifiant dans le PDF →
Ctrl+C → Alt+Maj+V.

L’extension lit alors uniquement le texte volontairement copié et ouvre le contrôle prérempli.

Le presse-papiers n’est pas surveillé en arrière-plan et, là encore, aucun contrôle VIES ou EORI n’est lancé automatiquement.

Des identifiants d’entreprise européens mieux reconnus

La reconnaissance n’est plus limitée aux identifiants français.

Certains numéros nationaux explicitement identifiables peuvent désormais être reconnus localement lorsque leur format et leur libellé permettent de le faire avec suffisamment de fiabilité.

La règle reste extrêmement importante :

reconnaître un numéro d’immatriculation n’est pas valider un numéro de TVA.

Dans certains États, un numéro de registre permet de construire de manière déterministe un candidat TVA. Dans d’autres, ce serait juridiquement ou techniquement hasardeux.

Nous refusons donc de « deviner ».

Lorsqu’un registre national — par exemple un registre du commerce — utilise un identifiant qui ne permet pas de déterminer de manière certaine la TVA correspondante, l’extension conserve cette distinction.

Le contrôle EORI rejoint également le dossier

Pour les opérations douanières, un autre identifiant peut être déterminant :

EORI — Economic Operators Registration and Identification
.

Selon le pays et les données disponibles, l’extension peut construire ou reprendre un candidat EORI puis l’interroger auprès du service officiel européen concerné.

Mais là encore, nous avons imposé une règle d’interprétation :

TVA et

EORI

sont deux contrôles différents.

Une TVA valide ne prouve pas automatiquement l’existence d’un EORI.

Et lorsqu’un candidat EORI construit par l’extension n’est pas validé, cela ne permet pas nécessairement de conclure que l’entreprise ne possède aucun autre EORI.

Cette nuance est explicitement conservée dans les preuves générées.

N’oubliez pas !

• vous exportez en dehors de l’UE : vous devez disposer d’un numéro EORI ;
• vous importez d’en dehors de l’UE : vous devez disposer d’un numéro EORI
  (pensez notamment à vos achats sur les plateformes de type Amazon).

Pour en savoir plus :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori

La preuve PDF est devenue une véritable photographie documentaire

Le contrôle ne s’arrête plus à un écran vert ou rouge.

L’utilisateur peut générer une preuve PDF de diligence contenant notamment le résultat VIES, la date et l’heure de la consultation, la référence technique disponible, l’identité retournée, les données publiques complémentaires obtenues, l’éventuel contrôle
EORI et les sources exploitées.

Pour une entreprise française, le document peut notamment compléter le dossier par les données juridiques et économiques publiques disponibles : identification, RCS, activité, établissements, capital, événements BODACC, procédures collectives, données financières accessibles, GLEIF/LEI ou autres éléments documentaires pertinents.

Les possibilités varient naturellement selon les États membres.

Le PDF constitue une photographie datée des diligences réalisées.
Il ne constitue ni un certificat fiscal délivré par l’administration, ni une signature électronique qualifiée, ni une garantie de solvabilité.

Une évolution importante : comparer aujourd’hui avec hier

Contrôler une entreprise une seule fois est utile.

Savoir ce qui a changé depuis le dernier contrôle l’est souvent davantage.

L’extension conserve donc un historique permettant de comparer les diligences successives.

Elle peut mettre en évidence les évolutions documentées : statut VIES, éléments d’identité, données juridiques ou richesse des informations obtenues.

Une précaution importante a été intégrée :

une source momentanément indisponible n’est pas traitée comme un changement de situation de l’entreprise.

L’absence temporaire d’une donnée ne devient pas artificiellement une alerte.

Du contrôle ponctuel au portefeuille de partenaires

Une autre évolution transforme progressivement l’usage de l’extension.

Un partenaire peut être conservé dans un portefeuille de vigilance avec son dernier contrôle, son statut et l’ancienneté de la diligence.

Il devient ensuite possible de sélectionner plusieurs partenaires pour effectuer un recontrôle.

Cette logique permet de passer d’une approche purement ponctuelle à une véritable discipline documentaire :

partenaire → dernier contrôle → ancienneté → recontrôle → évolution.

L’utilisateur reste cependant maître du déclenchement. Il n’existe pas, dans cette version, de surveillance opaque permanente effectuée sur un serveur A3C.

Contrôler plusieurs partenaires avec un fichier CSV

Pour les entreprises ou professionnels disposant de nombreux partenaires, un contrôle unitaire devient rapidement contraignant.

L’extension dispose désormais d’un module de contrôle en masse par CSV.

Il a été conçu avec une précaution essentielle : ne pas transformer une indisponibilité temporaire d’un État membre ou une saturation de VIES en une succession de faux résultats « invalides ».

La maîtrise des demandes, les reprises après incident et la distinction entre verdict fiscal et erreur technique restent donc appliquées également au traitement en masse.

La richesse documentaire n’est pas une note de risque

Le rapport dispose également d’un indicateur de richesse documentaire.

Son objectif est très précis : indiquer à quel point le dossier a pu être documenté avec les sources disponibles.

Un dossier à 80 % n’est donc pas une entreprise « sûre à 80 % ».

Une entreprise disposant de nombreuses données publiques peut obtenir une preuve très riche tout en présentant un risque économique réel.

Inversement, une entreprise parfaitement saine située dans un pays publiant peu d’Open Data pourra produire un rapport moins riche.

Cet indicateur mesure l’information disponible et exploitée, pas la qualité du partenaire.

Sanctions financières : documenter sans prétendre certifier

L’extension peut également rapprocher l’identité du partenaire avec certaines sources officielles relatives aux sanctions et gels d’avoirs.

Les résultats sont volontairement formulés avec prudence.

« Aucune correspondance détectée » signifie exactement cela :
aucune correspondance n’a été identifiée dans les sources effectivement consultées.

Cela ne signifie jamais :

« Nous certifions que cette entreprise n’est soumise à aucune sanction dans le monde. »

De la même manière, une correspondance potentielle nécessite une analyse humaine et la consultation des sources officielles.

LEI et GLEIF : une autre couche de corroboration internationale

Lorsqu’un partenaire dispose d’un Legal Entity Identifier — LEI, les données GLEIF peuvent apporter une corroboration supplémentaire de son identité.

Selon les informations publiées, le rapport peut notamment restituer l’identité juridique liée au LEI, son statut et certaines relations de groupe.

Le LEI n’est cependant ni un numéro de TVA, ni un numéro RCS universel, ni un registre des bénéficiaires effectifs.

Il reste une source complémentaire.

L’extension décide-t-elle si je dois travailler avec l’entreprise ?

Non.

Et nous souhaitons conserver cette réponse.

Une TVA peut être valide alors que d’autres informations appellent à la prudence.

Une entreprise peut aussi présenter un dossier parfaitement normal sans que cela constitue une garantie de solvabilité future.

L’extension cherche donc à placer la bonne information devant la bonne personne avant la décision.

Le dirigeant, l’expert-comptable ou le professionnel chargé du contrôle conserve son jugement.

Et la LCB-FT / KYC ?

L’extension constitue progressivement une brique utile de connaissance du partenaire économique, mais elle ne doit pas être présentée comme un logiciel complet de conformité LCB-FT.

Elle ne remplace notamment pas l’identification complète des bénéficiaires effectifs, l’analyse de l’objet d’une relation d’affaires, les contrôles PPE/PEP lorsqu’ils sont requis, l’analyse de l’origine des fonds ou les autres diligences prévues par les réglementations applicables.

La distinction est volontaire.

Contrôle TVA UE — VIES aide à identifier, documenter et surveiller certains éléments publics d’un partenaire. Il ne remplace pas le jugement professionnel ni une procédure complète de conformité.

Où en est aujourd’hui la diffusion de l’extension ?

Nous avons franchi une nouvelle étape.

La version actuelle V1.6.64 est désormais mise à disposition directement par A3C sous la forme d’une version locale de l’extension Google Chrome.
Elle poursuit parallèlement son cycle de préparation en vue d’une diffusion ultérieure via le Chrome Web Store.

Le fichier destiné aux utilisateurs est désormais publié dans un espace GitHub dédié.
Cette organisation permet de disposer d’un point de téléchargement unique, d’identifier précisément les différentes versions publiées et de conserver un historique des mises à disposition.

Tant que la procédure de publication sur le Chrome Web Store n’est pas achevée, l’extension reste distribuée sous forme d’une version locale non empaquetée.

Cela entraîne une procédure d’installation particulière.

Installer aujourd’hui Contrôle TVA UE — VIES

Téléchargez la dernière version publiée par A3C.

Pour installer, après téléchargement, la version actuelle dans Google Chrome, procédez comme suit :

1. Téléchargez exclusivement le fichier ZIP mis à disposition par A3C à partir du bouton de téléchargement figurant sur cette page ou depuis la page officielle
   GitHub de l’extension.

   Enregistrez-le sur votre ordinateur puis décompressez-le complètement dans un dossier permanent, par exemple
   C:A3CControle-TVA-UE.

   Le fichier ZIP lui-même ne doit pas être chargé dans Chrome.

   Ouvrez ensuite chrome://extensions/, activez
   Mode développeur, puis choisissez
   Charger l’extension non empaquetée.

   Sélectionnez le dossier décompressé contenant directement le fichier manifest.json.

   Vérifiez que Contrôle TVA UE — VIES apparaît sans erreur et contrôlez le numéro de version affiché.

   Vous pouvez ensuite épingler l’extension dans la barre d’outils.

   Tant que cette version locale est utilisée, ne supprimez et ne déplacez pas son dossier.

   Lors d’une mise à jour, évitez de désinstaller systématiquement l’extension :
   sauvegardez au préalable votre configuration, remplacez les fichiers selon la procédure A3C puis utilisez Recharger dans chrome://extensions/.

   Lors du futur passage à la version Chrome Web Store, suivez la procédure de migration qui sera communiquée par A3C afin de préserver autant que possible vos paramètres et votre historique.

Cette installation en mode développeur correspond à la phase actuelle de recette précédant la diffusion Store.

Lorsque Google aura validé l’extension, la procédure deviendra beaucoup plus classique :

Chrome Web Store → Ajouter à Chrome → confirmer les autorisations → épingler l’extension.

Comment effectuer ensuite un contrôle ?

Une fois l’extension installée, trois usages principaux coexistent.

Vous pouvez ouvrir directement l’extension et saisir le numéro de TVA, le SIREN, le SIRET ou l’identifiant reconnu.

Vous pouvez également activer le mini-logo Web pour récupérer un identifiant directement depuis une page Internet.

Enfin, lorsqu’un PDF est ouvert dans Adobe Acrobat sous Chrome, vous pouvez sélectionner l’identifiant, utiliser Ctrl+C
puis le raccourci Alt+Maj+V.

Dans tous les cas, la même règle s’applique :

aucune interrogation VIES n’est lancée avant votre clic volontaire sur « Contrôler ».

Quand renouveler la vérification ?

Il n’existe pas de périodicité universelle adaptée à toutes les entreprises.

Un contrôle initial lors de l’entrée en relation constitue un minimum raisonnable.
Un nouveau contrôle peut ensuite être pertinent avant une première opération intracommunautaire significative, lors d’une relation récurrente, avant une opération inhabituelle ou lorsque des informations importantes concernant le partenaire évoluent.

La logique est finalement assez simple :

ne plus considérer le contrôle TVA comme une formalité ponctuelle, mais comme l’un des éléments d’une connaissance documentée de ses partenaires.

Une extension née dans un cabinet d’expertise comptable à Dunkerque

Contrôle TVA UE — VIES n’est pas né d’un cahier des charges théorique.

L’outil est progressivement construit à partir de situations que nous rencontrons dans les dossiers : vérifier un client étranger, identifier correctement un fournisseur, conserver la preuve d’un contrôle, retrouver une entreprise derrière un numéro, surveiller l’évolution d’un partenaire ou simplement éviter de confondre une panne de VIES avec une TVA invalide.

Nous poursuivons aujourd’hui son développement avec la même règle :

Vérifiez. Identifiez. Documentez.

Et surtout :

l’outil fournit l’information ; le professionnel ou le dirigeant conserve la décision.

Contrôle TVA UE — VIES — une extension développée par A3C Expert Comptable à Dunkerque.