Dans un arrêt de la Cour de Cassation – chambre sociale – du 9 juillet 2025, il a été rappelé un obscur article du code du travail qui pourtant mériterait une mise en lumière compte tenu des risques encourus par les employeurs …

🎯 L’objet du texte

Il convient de protéger les salariés en intérim ou en CDD des risques inhérents à l’exposition à des matériaux à risque. A défaut, l’entreprise intérimaire ou employeuse, peut se voir requalifier le contrat en Contrat à Durée Indéterminée avec toutes les conséquences pécuniaires si le contrat avait pris fin (absence de procédure, etc …)

L’interdiction vise le recours au CDD et à l’intérim pour ces travaux précis (pas l’activité au sens large). La qualification se fait poste par poste selon l’évaluation des risques et la liste interne des postes à risques particuliers (avis du médecin du travail & CSE).

Le fait que l’entreprise intérimaire soit éventuellement condamnée fait sans doute également peser un gros risque pour la société cliente au cas où le fait de ne pas avoir révéler le risque peut engager sa responsabilité.

Il nous a semblé compte tenu du nombre d’entreprises travaillant sur Dunkerque dans les secteurs visés de vous alerter, et d’envisager de solliciter vos syndicats patronaux (UIMM par exemple) sur le risque lié à vos métiers.

📝 Les métiers concernés 

• BTP & désamiantage : entreprises de retrait/encapsulage amiante, démolition, maintenance sur flocages/calorifugeages. 
• Industrie chimique – colorants : fabrication d’auramine et de magenta ; procédés impliquant amines aromatiques (ex. benzidine et dérivés). 
• Métallurgie / traitement de surface : fonderies et fusion de cadmium, métallurgie du béryllium et ses sels, ateliers de cadmiage, opérations sur dioxyde de manganèse. 
• Plasturgie / pétrochimie : unités de polymérisation du chlorure de vinyle (PVC) ; emplois de chlorométhane, tétrachloroéthane, tétrachlorométhane, oxychlorure de carbone. 
• Gaz industriels / halogènes : production/emploi de chlore, brome, fluor et acide fluorhydrique, iode (états élémentaires). Souvent en chimie lourde, papeterie/eau, désinfection, verrerie. 
• Mercure & arsenic : activités manipulant sels/composés du mercure (ex. dichlorure, oxycyanure, alkylés) ; opérations exposant à arsénite de sodium ou arsine (hydrogène arsénié) (raffinage, galvanoplastie, semi-conducteurs, traitement de minerais arsenicaux). 
• Microélectronique / gravure / laboratoires : procédés utilisant acide fluorhydrique, fluor, arsine ou phosphine (phosphure d’hydrogène). 
• Textile du lin & fibres végétales : teillage/filature/tissage exposant aux poussières de lin (et coton/chanvre, par extension des risques poussières). 
• Outils carbure / usinage : affûtage, rectification, fabrication d’outils aux métaux durs (carbures tungstène/cobalt) avec émission de poussières. 
• Agro / silos / désinsectisation : traitement des charpentes/bois (pulvérisation, trempage, sciage après imprégnation) et désinsectisation des grains au stockage (fumigation). 
• Agriculture (historique) : travaux de désherbage au paraquat (aujourd’hui interdit en UE depuis 2007, mais la substance figure dans la liste légale → vigilance sur gestion d’anciens stocks/archives de sites). 
• Déchets dangereux / dépollution / maintenance industrielle : interventions susceptibles d’exposer à plusieurs des agents listés (mercure, arsenic, halogènes…), y compris lors d’opérations de nettoyage d’unités et arrêts techniques. 
• Nucléaire / gammagraphie / intervention radiologique : travaux en zones à très fort débit de dose (≥ 2 mSv intégrés sur 1 h) ou en situation d’urgence requérant une affectation au 1er groupe (R.4451-99). CDD/intérim interdits pour ces tâches.